Charcuterie Traditionnel - Ferme des Ayasses
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site, ces dernières s'appliquant entre Mr DIDIER Vincent et les internautes voulant passer commande.
Article 1 : Contrat
2.1 Condition générale de vente pour effectuer une commande
Pour passer une commande, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Vous devez être un consommateur. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels sur le site.
Les offres des produits sont limitées à la France Métropolitaine.
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
2.2 Conclusion de la commande
Vous pouvez effectuer vos commandes selon les procédés suivants :
-Par mail à partir de notre site internet « fermelesayasses.com »
-Par courrier en imprimant le bon de commande sur notre site et en y joignant votre règlement : Mr DIDIER Vincent Ferme des Ayasses, 1095 route des Ayasses 26400 Vaunaveys la Rochette
-Par téléphone : 06 88 32 36 88
Votre commande ne sera expédiée qu’à la réception de votre règlement (carte bancaire ou chèque)
Article 2 : Caractéristiques des produits vendus en ligne
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, viennent s'ajouter la participation aux frais de port.
Nous mettons à la disposition du client le nom des ingrédients entrant dans la fabrication de nos produits.
Les photographies illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.
Seuls les produits en bocaux et les produits secs peuvent être expédiés. Les produits frais sont à venir chercher à la ferme.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de la commande du client, nous vérifions la disponibilité des produits commandés.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive des produits, nous vous informons du délai d'attente ou de la possibilité d'échange avec un produit équivalent. En cas de refus de votre part, vous pourrez annuler votre commande et exercer votre droit de rétractation en demandant le remboursement des sommes versées. Nous nous engageons alors à vous rembourser dans les 15 jours suivant le paiement.
Article 3 : Notification de la commande :
La commande est passée sur le site « fermelesayasses.com » en ajoutant les produits dans le caddie en ligne. Les frais de port seront ajoutés suivant le poids des produits commandés (voir Ventes en ligne – frais de port).
Lorsque le client reconnait avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justificatif de sa commande attestant l’enregistrement.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par email du reçu de la commande. Ce reçu retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrées.
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation
- Son adresse email
- Les références et les quantités commandées
- Le total HT de la commande et les frais de port HT, le montant de la TVA applicable, le total TTC de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découle (par exemple des retards ou erreurs des livraisons.
Article 4 : Paiement
Pour régler votre commande vous disposer de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire (CB/ VISA/ MASTERCARD) via le canal sécurisé de notre Banque. Nous n'avons pas accès aux données bancaires de nos clients.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi.
- Chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. L'envoi des marchandises est soumis à l'encaissement effectif et au paiement intégral du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de Mr DIDIER Vincent
Article 5 : La livraison
La commande n'est traitée qu'à réception du règlement intégral du prix.
Dès réception de votre règlement, la commande est traitée. La livraison a lieu dans un délai moyen de 7 à 10 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de votre règlement.
Les délais fournis sur le site sont indiqués à titre indicatifs, nous ne pouvons être responsables pour un dépassement des délais indicatifs donnés.
Les colis sont expédiés par la poste ou par un transporteur et livrés à l'adresse de livraison figurant sur le bon de commande. En votre absence, ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, la poste ou le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client et lui indiquera les modalités à suivre pour une prochaine livraison ou pour un retrait du colis par le client.
Concernant les denrées expédiées ayant un caractère périssables, en aucun cas, Mr DIDIER Vincent ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration de ces dernières en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits.
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Article 6 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi conformément à l'article L221-215 du code de la consommationpour nous retourner les articles après avoir signalé votre souhait d’annuler la vente par le formulaire type que l’on trouve à l’annexe R.224-5 du code de la consommation.
Les produits devront être impérativement retournés en bon état, en parfait état de revente, ainsi que d'une copie de la facture d'achat.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Dans ce cas, les frais de retours sont à votre charge. Le remboursement des produits et des frais de livraison se fera à la réception des produits retournés.
Article 7 : Garantie – Limitation de garantie
Mr DIDIER Vincent garantit que les produits sont fabriqués par lui—même et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. Le poids des pièces de charcuterie peuvent varier de quelques %. Nous garantissons que les produits sont de bonne qualité et étiquetés conformément à la réglementation européenne en vigueur. Ceci est la seule garantie, l’entreprise ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Article 8 : Responsabilité – Limitation de responsabilité
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à partir de leur livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage ni s’il apparait que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transporteur ou toute autre cause).
Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité est inapplicable en cas de vol, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produit défectueux.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 10 : Litiges - loi applicable et juridiction compétente
La présente condition générale de vente en ligne est soumise au droit français.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Mr DIDIER Vincent pour obtenir une solution amiable.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
 
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